LexImpact Socio-Fiscal OpenFisca JSON

JSON & YAML data extracted from OpenFisca-France-with-indirect-taxation source code (parameters, variables, etc)

These data are extracted from OpenFisca-France-with-indirect-taxation source code using OpenFisca JSON Model tools.

Sommaire :

Mettre en préprod les changements
Ajouter / modifier des variables dans le fichier customizations.json
Ajouter un cas type

1. Mettre en Préprod les changements

Pour mettre en préprod les changements apportés dans ce dépôt, et pour permettre de les voir en local sur socio-fiscal-ui, il faut :

Merger la branche qui apporte les changements
Cliquer sur "Build" dans le menu à gauche, puis sur "Pipelines"
Cliquer sur "Run Pipeline", une page s'ouvre, rester sur la branche Master, lancer le processus.

Une fois toutes les pipelines passées au vert, les changements sont en préprod. ⚠️ Ne pas cliquer sur les boutons "Play" dans le schémas des pipelines, ça peut lancer une mise en prod ... !

2. Ajouter / modifier des variables dans le fichier customizations.json

Le fichier customizations.json permet d'apporter des modifications aux variables extraites directement d'OpenFisca, qui se trouvent dans le fichier decomposition_extracted.json.

Modifier les labels, ajouter un short_label

"ircantec_employeur": {
    "label": "Cotisation employeur à l'institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)",
    "short_label": "Cotis. retraite complémentaire non-titulaires (Ircantec)",
}

Ajouter une description

La description est composée :

href : Lien vers un site externe de référence
note : Texte de la description
title : Titre de la référence
une date, date à laquelle le lien fourni a été visité. Si pas de lien title ni href, alors mettre 0001-01-01

    "description": {
      "2021-07-27": [
        {
          "href": "https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/la-cotisation-vieillesse.html",
          "note": "Cette cotisation est une des deux fractions de la cotisation employeur de l'assurance vieillesse. Cette dernière finance une part du régime de retraite de base des salariés du secteur privé et des non-titulaires de la fonction publique. (L'autre part étant financée par les cotisations salariales). \nOn parle de fraction déplafonnée car le montant de cette part de la cotisation est basé sur la rémunération totale.",
          "title": "Urssaf.fr"
        }
      ]
    }

Ajouter une référence législative

La référence est composée :

href : Lien vers la référence législative
title : Titre de la référence
une date : toujours laisser 0001-01-01

    "reference": {
      "0001-01-01": [
        {
          "href": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006141693/#LEGISCTA000006141693",
          "title": "Articles L821-1 à L821-8 du Code de la sécurité sociale"
        }
      ]
    }

Ajouter des variables enfants

Le fichier customizations.json permet aussi de changer les enfants d'une variable. Il vaut mieux faire cette opération dans OpenFisca cependant :

"children": [
      {
        "name": "revenu_disponible"
      },
      {
        "name": "taxes_tous_carburants"
      }
    ],

Ajouter des variables liées

Ces variables apparaitront dans la vue focus dispositif au côté de la variable sélectionnée.

Par exemple, le nombre de part de quotient familial par rapport à l'impôt sur le revenu :

    "linked_other_variables": [
      "nbptr",
      "rfr"
    ],

Cacher des variables dans un waterfall en particulier

Cela est fait pour le waterfall "taxes carburants" où les enfants de niveau de vie sont cachés :

   "options": {
      "waterfall": [
        "disponible_to_disponible_apres_taxes_carburant"
      ],
      "then": {
        "children": null
      }
    }

3. Afficher/cacher la variable selon les caractéristiques du cas type

Le tableau options permet d'indiquer quand une variable doit être affichée. Par exemple, il permet de cacher la réduction générale de cotisations employeur pour les agents publics, afin de l'afficher uniquement pour les actifs salariés :

    "options": {
      "activite": "actif",
      "categorie_salarie": ["prive_cadre", "prive_non_cadre"],
      "else": {
        "hidden": true
      }
    }

Il est possible d'utiliser n'importe quelle variable de cas type pour paramétrer ce choix :

    "options": {
      "nombre_litres_essence_sp95": true,
      "nombre_litres_essence_sp95_e10": true,
      "nombre_litres_essence_sp98": true,
      "nombre_litres_gazole_b7": true,
      "nombre_litres_gazole_b10": true,
      "nombre_litres_gpl_carburant": true,
      "else": {
        "hidden": true
      }
    }

Modifier la liste des paramètres

Les formules OpenFisca ne permettent pas toujours d'afficher tous les paramètres utiles, ou bien affichent des paramètres obsolètes. Quand on ajoute un main_parameters, la liste est figée et dans l'ordre indiqué :

    "main_parameters": [
      "prestations_sociales.solidarite_insertion.autre_solidarite.aefa"
    ],

⚠️ L'ordre des main_parameters mis dans la liste n'a AUCUN impact sur l'ordre d'affichage des paramètres dans l'UI. L'ordre d'affichage dépend de l'arbre des paramètres openfisca (ordre des dossier dans OpenFisca). 💡 Les main_parameters sont utilisés par formula.parameters dans le simulateur socio-fiscal.

Ne pas afficher une variable

Pour ne pas afficher une variable dans la feuille de paie, quelque soit la situation, il faut ajouter le champ "hidden": true

    "hidden": true,

Indiquer la validité d'une variable

La variable est obsolète

Indiquer que la variable est obsolète avec "obsolote" et éventuellement la cacher avec le champ "hidden" :

    "hidden": true,
    "obsolete": true

La variable est obsolète

    "last_value_still_valid_on": "2022-07-11"

Ajouter une variable qui ne fait pas partie d'OpenFisca

Il peut parfois être nécessaire de créer une variable dans la feuille de paie, qui n'existe pas dans OpenFisca. Il faut le spécifier dans le fichier json :

    "virtual": true,

Ajouter une nouvelle information qui n'existe pas encore

C'est possible, mais il faut changer les validateurs de l'openfisca-json-model, (écrire à Emmanuel).

4. Ajouter un cas type

⚠️ Les caractéristiques d'un cas type doivent UNIQUEMENT être des variables d'entrée et non des formules. Autrement, le modèle OpenFisca aligne tous les cas types sur la formule du cas type concerné.

Par exemple : Si on entre le salaire imposable (Formule) dans un cas type au lieu du salaire de base (variable d'entrée). Le salaire de base ne sera plus pris en compte pour les autres cas types.

Paramétrer le salaire de base sur la valeur du Smic

Pour que les cas types restent à jour dans le temps, leur salaire est configuré par rapport au smic.

Pour un cas type au Smic :

    "salaire_de_base": {
      "year - 2": "Math.round(smic)",
      "year - 1": "Math.round(smic)",
      "year": "Math.round(smic)"
    }

Pour un cas type à 4,5 Smic :

      "salaire_de_base": {
        "year - 2": "Math.round(smic * 4.5)",
        "year - 1": "Math.round(smic * 4.5)",
        "year": "Math.round(smic * 4.5)"
      },

5. Ajouter / modifier des paramètress dans le fichier parameters_customizations.json

Format d'un paramètre dans le fichier :

{
"impot_revenu.bareme_ir_depuis_1945.bareme": {
    "revaluation_type" : "income_tax_usual_revaluation" / "legal_revaluation",/ "legal_revaluation_following_income_tax_usual_revaluation",
    "revaluation_reference": {
      "0001-01-01": [
        {
          "href": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045764695",
          "title": "Article 200, 1 ter. du Code général des impôts",
          "long_title": "todo",
          "note": "Par usage, le taux d'inflation appliqué est l'estimation Insee du taux d'inflation des prix hors tabac à l'été N du PLF N+1."
        }
      ]
    },
    "inflator": "inflateurs/inflateur_impot",
    "inflator_reference": {
      "0001-01-01": [
        {
          "href": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L16B0292-tII.html#_Toc256000008",
          "title": "le rapport n°292 du 06 octobre 2022 de l'Assemblée nationale",
          "long_title": "todo",
          "note": "L'indexation sur le taux d’inflation des prix à la consommation hors tabac a eu lieu chaque  année, au 1er janvier, depuis 1969, sauf en 2012 et en 2013. Ceci afin de neutraliser les effets de l’inflation sur le niveau d’imposition à l’impôt sur le revenu des ménages."
        }
      ]
    }
  }
}